Diagnostic obligatoire — vente & location
ERP à Toulouse : l'État des Risques et Pollutions
Le document qui liste tous les risques naturels, technologiques et de pollution auxquels est exposé un bien immobilier à Toulouse et en Haute-Garonne.
Qu'est-ce que l'ERP ?
L'État des Risques et Pollutions (ERP, ancien ERNMT) recense l'ensemble des risques auxquels est exposé un bien : risques naturels (inondation, mouvement de terrain), technologiques (industrie classée Seveso), pollution des sols (SIS), zonage séismique, radon, retrait-gonflement des argiles. Il est établi sur la base des arrêtés préfectoraux et de la plateforme nationale Géorisques.
Quand est-il obligatoire à Toulouse ?
Pour toute vente et toute location d'un bien immobilier (bâti ou non) situé dans une zone couverte par au moins un plan de prévention des risques. À Toulouse, les risques les plus fréquemment présents dans les ERP sont :
- PPRI (Plan de Prévention des Risques d'Inondation) — Garonne Toulousaine : Saint-Cyprien, Empalot, Muret, Portet-sur-Garonne, Auterive, Carbonne
- PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques) — secteur AZF/Grand Parc au sud de Toulouse
- Zonage sismique — Haute-Garonne classée en zone 2 (sismicité faible)
- Radon — zone 2 en Haute-Garonne (potentiel modéré)
- Retrait-gonflement des argiles (RGA) — aléa moyen à fort dans de nombreuses communes toulousaines
- Secteurs d'Information sur les Sols (SIS) — anciens sites industriels pollués
Le risque d'inondation à Toulouse
La Garonne traverse Toulouse du sud au nord. Les quartiers Saint-Cyprien, Empalot, et de nombreuses communes en bordure du fleuve (Muret, Portet-sur-Garonne, Auterive) sont soumis au PPRI. La crue centennale de juin 1875 sert de référence pour la délimitation des zones inondables.
Le PPRT AZF à Toulouse
L'explosion de l'usine AZF du 21 septembre 2001 a conduit à l'établissement d'un PPRT autour du site GPN au sud de Toulouse. Les biens dans le périmètre doivent le mentionner dans l'ERP.
Durée de validité
6 mois.
FAQ
Questions fréquentes
Tous les biens à Toulouse nécessitent-ils un ERP ?
Quasi oui : Toulouse étant couverte par le PPRI Garonne et le PPRT AZF, la grande majorité des biens toulousains nécessitent un ERP. Nous vérifions la situation de chaque bien via Géorisques.
Un bien en zone inondable peut-il être vendu normalement ?
Oui, la vente est légale. L'acquéreur doit être informé du risque via l'ERP. Des contraintes constructives peuvent s'appliquer pour d'éventuels travaux.
Quelle différence entre l'ERP et l'ancienne ERNMT ?
L'ERP (depuis 2018) intègre en plus les informations sur la pollution des sols (SIS) et, depuis 2023, le recul du trait de côte.
Qui est responsable si l'ERP contient des erreurs ?
L'ERP est signé par le vendeur ou le bailleur qui en atteste la sincérité. Notre cabinet garantit des données croisées avec les arrêtés préfectoraux en vigueur.
Le radon est-il un risque important à Toulouse ?
La Haute-Garonne est en zone 2 (potentiel radon modéré), plus faible qu'en zone 3 (Massif Central, Vosges). La mention du zonage est cependant obligatoire dans l'ERP.
L'ERP doit-il être annexé au bail de location ?
Oui, si le logement est situé dans une zone couverte par un PPR ou un zonage de risque, l'ERP est annexé au contrat de bail lors de sa signature.
Un ERP peut-il être établi par le propriétaire lui-même ?
Oui, sur la base des informations disponibles sur Géorisques. En pratique, nous l'intégrons au DDT pour garantir un document complet et conforme.
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